Procédure rupture conventionnelle : comment ça marche?

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Une rupture conventionnelle, comme son nom l’indique est une manière amiable entre le salarié et son patron pour mettre fin à un contrat d’une durée indéterminée entre ces deux derniers.

La rupture induit à une indemnité conventionnelle pour l’employé, cette dernière est toujours considéré supérieure ou égale à celle du licenciement.

Le calcul d’une indemnité conventionnelle se fait selon le code du travail et est en rapport avec le salaire mensuel de l’employé ainsi que son ancienneté dans le poste.

Pour en savoir davantage sur ce sujet, connaitre les bénéfices de l’indemnité conventionnelle ainsi qu’avoir plus d’info sur les procédures, nous mettons à votre disposition le guide de la rupture conventionnelle.

Le calcul du montant de l’indemnité conventionnelle :

  • vous avez le choix entre le calcul de la moyenne des 12 derniers mois de travail en fonction des paies et des primes, c’est donc la moyenne brute.
  • ou alors vous pouvez prendre celle des 3 mois qui précèdent votre rupture et en calculer votre moyenne mensuelle.
  • si jamais vous avez une ancienneté dans l’entreprise de moins d’une dizaine d’années, le calcul se fait en prenant le 1/4 du salaire fois les années d’ancienneté.

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